CGV
Société : SARL Rétro Arcade
Siège social : 29 montée des Chapôts 38150 Roussillon ;
N° de téléphone : 07 86 39 88 04
Email : retroarcade38@gmail.com
RCS de Vienne
SIRET : 89078531400018
Code NAF : 32.40Z
Conditions générales de vente des produits vendus sur : https://retro-arcade.fr/
Date de dernière mise à jour : 01/12/22
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société SARL Rétro arcade située au 29 montée des Chapôts 38150 ROUSSILLON
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société RETRO ARCADE. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société RETRO ARCADE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Le prix des options “RÉTRO ARCADE BOX”, “PANDORA BOX” et “RÉTRO ARCADE BOX PREMIUM” n’inclus pas la présence de jeux. Les indications présentent sur le site internet donnant une information sur les nombres de jeux indiquent la quantité maximale pouvant être inclus dans le système. La société RÉTRO ARCADE se réserve le droit de fournir au client, sur sa demande, et à titre gratuit, la quantité maximale de jeux indiquée dans les options précédemment citées.
Les produits demeurent la propriété de la société RETRO ARCADE jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande :
Sur Internet : https://retro-arcade.fr/
Par téléphone au 06 67 73 31 81 du lundi au samedi de 9h à 19h.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société RETRO ARCADE se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur https://retro-arcade.fr/ suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 – Paiement
Le règlement de vos achats s’effectue par :
Carte bancaire avec le système E-transactions du Crédit agricole
Par Paypal avec votre compte ou avec votre carte bancaire.
Par virement bancaire.
Le débit de la carte est effectué à la commande. La fabrication des produits commencera dès réception du paiement.
Article 6 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société RETRO ARCADE procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande (sous réserve de réception du produit).
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.
Les transactions conclues lors d’une enchère publique.
La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Dans le cadre de promotions, ventes flash, opérations de déstockage ou autres offres exceptionnelles, il est expressément stipulé que le client ne peut annuler une commande passée avant ou après la période concernée, ni solliciter un avoir, un remboursement ou toute autre forme de compensation. Ces circonstances ne sont pas considérées comme des motifs valables pour justifier une annulation ou un remboursement.
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur https://retro-arcade.fr/ et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, un délai vous sera annoncé en fonction de votre positionnement dans la liste d’attente.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
Article 8- Cartes Cadeau
Vous pouvez vous procurer sur notre site https://retro-arcade.fr/ une carte cadeau du montant désiré. Celle-ci vous sera envoyée par la poste avec le montant choisi indiqué. Les cartes cadeaux sont cumulables et valables 6 mois à compter de la date d’achat individuelle de chaque carte. Les cartes cadeaux ne sont pas remboursables. Les modalités de commande liées aux cartes cadeaux sont inscrites au verso de celles-ci.
Article 9 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
Les délais de livraison et de retrait en magasin sont donnés à titre indicatif et ne représentent en rien un motif d’annulation, de remboursement ou de dédommagement en cas de retard inférieur à 60 jours.
Des difficultés liées à l’accessibilité du lieu de livraison doivent être clairement communiquées au moment de la commande. En cas de contraintes telles que des accès restreints aux poids lourds, ainsi qu’en cas de non-présence de l’acheteur le jour de la livraison, ce dernier sera redevable de la surfacturation engendrée. Si ces spécificités ne sont pas annoncées dès la commande, le livreur est en droit de refuser la livraison et les coûts supplémentaires seraient à la charge du client. Ces frais supplémentaires ne représentent en aucun cas une raison valable d’annulation de commande.
En cas de logement en étage (type appartement), la livraison se fait en bas de l’immeuble. La société de transport mandatée par GEODIS est strictement tenue de livrer les produits à l’extérieur de l’habitation du client. Les bornes d’arcade sont fixées à l’aide de vis sur une palette et déposées par le chauffeur devant le portail de la résidence ou au pied de l’immeuble spécifié dans l’adresse de livraison. En aucun cas, la livraison ne peut être effectuée à l’intérieur de l’habitation ou dans d’autres espaces privatifs.
Nous attirons l’attention de nos clients, notamment ceux ayant acheté des produits volumineux tels que des bornes d’arcade, sur le fait que la politique de livraison énoncée précédemment s’applique sans exception. Le chauffeur n’est pas autorisé à dépalettiser ni à effectuer une livraison à l’intérieur de l’habitation. La responsabilité de la réception de l’article et de son déplacement à l’intérieur de l’habitation incombe donc au client. L’erreur ou la découverte tardive de cette modalité de livraison ne constitue en aucun cas un motif valable pour annuler la commande ou solliciter un remboursement.
Les livraisons sont planifiées sur une journée complète. Il n’est pas possible de choisir un créneau horaire précis. Le client sera informé de la date de passage prévue. Grâce au service « On Demand » que nous mettons à disposition sans surcoût, le client peut sélectionner le jour de livraison proposé par le transporteur, mais l’horaire reste fixé selon la tournée du chauffeur et ne peut être personnalisé.
En cas de retrait en magasin, l’acheteur dispose d’un délai de 30 jours à compter du mail de finalisation de commande pour venir récupérer son ou ses produits. Passé ce délai, Rétro Arcade se réserve le droit de remettre en vente sans préavis le ou les produits non récupérés. Ce cas ne représente en rien un motif d’annulation, de remboursement ou de dédommagement. Si l’acheteur se manifeste ultérieurement, sa commande sera à nouveau positionnée en fin de liste d’attente de fabrication, sans contestation ni négociation possible.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L138-2 du Code de la Consommation. Si entre-temps vous recevez le produit, nous procéderons à son remboursement et à celui des frais d’acheminement dans les conditions de l’article L138-3 du même Code.
En cas de livraisons par un transporteur, la société Rétro Arcade ne peut être tenue pour responsable d’un retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. La commande sera expédiée dès réception sur le compte bancaire de Rétro Arcade du solde à payer par le client.
Attention : tel qu’indiqué dans le mail d’instructions de réception, lors de la livraison, il est impératif de déballer le ou les produits en présence du livreur. En cas de dommage, si l’acheteur accepte le produit sans avoir suivi scrupuleusement ces instructions, aucun dédommagement ne pourra être demandé, ni à l’assurance ni à Rétro Arcade.
Article 10 – Garantie et service après vente
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Clients particuliers (B2C)
Nos produits sont couverts par deux garanties légales :
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La garantie de conformité, valable 2 ans à partir de la livraison. Le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit. Cette mise en conformité est réalisée sans frais et dans un délai raisonnable, qui ne doit pas dépasser 30 jours.
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La garantie contre les vices cachés, qui peut être invoquée dans les 2 ans après la découverte d’un défaut rendant le produit inutilisable.
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Clients professionnels (B2B)
Pour les achats réalisés par des professionnels, seule la garantie contre les vices cachés s’applique. Une garantie commerciale de 12 mois pièces et atelier est proposée par défaut. Les conditions particulières sont précisées dans le devis ou le bon de commande.
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Fonctionnement du SAV
Le service après-vente se fait d’abord à distance. Aucun déplacement n’est prévu automatiquement. Une intervention sur site n’est proposée qu’en dernier recours et uniquement si nous l’estimons nécessaire, après échec des solutions à distance ou du retour en atelier.
3.1 Pré-diagnostic obligatoire
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Le client doit participer à un diagnostic en visioconférence (WhatsApp, Messenger, Skype…).
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Il doit effectuer certaines manipulations simples demandées (tester une autre prise, enlever une multiprise, essayer un autre câble, réinitialiser, mettre à jour, tests croisés, échanger avec un éléments neuf, …).
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Nous pouvons fournir des tutoriels vidéo et des outils simples (tournevis, câbles, etc.) pour l’aider à diagnostiquer ou remplacer une pièce.
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Si le client refuse de réaliser ces manipulations, le traitement de sa demande est suspendu et nous ne pouvons pas garantir la résolution du problème.
3.2 Suites du diagnostic
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Si le problème est logiciel : assistance en visio pour régler ou mettre à jour le produit.
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Si le problème est matériel : envoi gratuit des pièces nécessaires et accompagnement en visio pour les remplacer. Si besoin, le produit peut être renvoyé dans notre atelier, sans frais pour le client lorsque la garantie s’applique.
3.3 Déplacement exceptionnel
Un déplacement sur site peut être proposé uniquement par RETRO ARCADE si nous le jugeons indispensable. Il est gratuit si le problème relève de la garantie, mais facturé si le problème est lié à une cause exclue.
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Cas exclus de la garantie
Ne sont pas couverts :
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Mauvaise utilisation ou non-respect des notices.
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Installation inadaptée (absence de terre, ventilation bloquée, surtension électrique…).
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Dommages accidentels (choc, liquide, incendie, inondation, foudre).
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Stockage dans un endroit non adapté (cave, garage, local humide ou non isolé).
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Problèmes liés à l’environnement du client (réseau électrique, connexion Internet, routeur, accessoires non fournis par RETRO ARCADE).
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Utilisation de contenus ou logiciels tiers non fournis par RETRO ARCADE.
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Modification, démontage ou réparation par une personne extérieure sans accord écrit préalable. Dans ce cas, la garantie est annulée et aucun SAV ne sera assuré.
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Produits avec éléments numériques
Si un produit comporte des éléments numériques, nous fournissons les mises à jour nécessaires pour maintenir sa conformité pendant la durée légale prévue. Cela ne concerne pas les évolutions optionnelles qui ne sont pas liées au bon fonctionnement du produit.
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Remplacement immédiat
Un remplacement immédiat de produit ne peut être demandé qu’après réalisation complète du diagnostic et des tests. Seul un défaut grave justifiant un remplacement sans délai pourra donner lieu à un échange ou un remboursement.
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Droit de rétractation
Ces conditions n’empêchent pas l’acheteur d’exercer son droit légal de rétractation, expliqué à l’article correspondant de nos CGV.
Article 11 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société RETRO ARCADE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société RETRO ARCADE ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La société RETRO ARCADE ne saurait être tenue pour responsable dans les cas de défauts de jouabilité, de graphismes et de fonctionnement des jeux.
Concernant les produits PLAYTIME, le client reconnaît être seul responsable du contenu vidéoludique exploité commercialement via le pupitre. Il lui appartient d’obtenir, auprès des ayants droit concernés, les licences, autorisations ou accords nécessaires à la monétisation ou à la mise à disposition publique des jeux installés. La société RETRO ARCADE décline toute responsabilité quant à l’utilisation de contenus sans autorisation.
Enfin, la responsabilité de la société RETRO ARCADE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 12 – Droit Applicable En Cas De Litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 13 – Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site https://retro-arcade.fr/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société RETRO ARCADE. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société RETRO ARCADE.
Article 14 – Données Personnelles
La société RETRO ARCADE se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, cette demande peut être faite par mail à l’adresse suivante : retroarcade38@gmail.com.
Article 15 – Archivage Preuve
La société RETRO ARCADE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société RETRO ARCADE seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.